Toute entrée dans une école publique de la commune de Noyant-Villages doit faire l’objet d’une inscription scolaire auprès de la commune. Par ailleurs, la commune de Noyant-Villages est dotée d’une carte scolaire, permettant de répartir au mieux les inscriptions sur les écoles. Des dérogations pouvant cependant être accordées à titre exceptionnel, sur demande (voir ci-dessous).
Qui est concerné ?
L’inscription dans l’une ou l’autre des écoles publiques est nécessaire pour toute première inscription ou pour tout changement d’école sur la commune. Sont concernés :
- Les enfants qui rentrent à la maternelle
- Les enfants qui emménagent sur la commune de Noyant-Villages en cours d’année,
- Les enfants qui déménagent au sein de la commune de Noyant-Villages quel que soit le niveau,
- Les enfants précédemment scolarisés dans le secteur privé souhaitant être scolarisés dans une école publique
Quelle est la procédure ?
Pour chacune des écoles publiques de la commune, la procédure d’inscription est la même et se déroule en deux temps :
1 – La famille doit se présenter en mairie déléguée de son domicile munie des pièces suivantes :
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- Livret de famille
- Carnet de santé
- Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois
- Attestation CAF (contenant le quotient familial)
- Attestation d’assurance scolaire et périscolaire
- Certificat de radiation (si l’enfant a déjà été scolarisé ailleurs)
- Pour les personnes hébergées, d’une attestation sur l’honneur de l’hébergeant accompagnée d’un justificatif de domicile
- Une copie du jugement stipulant les droits des parents vis-à-vis de l’enfant (dans le cas de divorce ou de séparation).
Un dossier sera à compléter sur place. Une fois la pré-inscription réalisée, le service scolaire délivrera un certificat de pré-inscription à la famille.
Un identifiant sera transmis à la famille afin qu’elle accède à son Portail Famille pour les inscriptions aux services périscolaires et restaurants scolaires.
2 – La famille doit ensuite contacter l’école d’affectation pour prendre un rendez-vous avec la directrice de l’établissement muni du certificat de pré-inscription délivré par le service scolaire, afin de finaliser l’inscription de l’enfant.
Quelle école pour mon enfant ?
L’inscription administrative des enfants s’effectue, sur la base des périmètres scolaires établis par la commune, dans l’école correspondant à l’adresse du domicile de la famille ou des représentants légaux de l’enfant. La carte scolaire de la commune est ainsi arrêtée comme suit :
Dérogation à la carte scolaire
La dérogation scolaire demeure une procédure exceptionnelle destinée à formuler une demande d’inscription scolaire hors commune ou en dehors du périmètre d’affectation, justifiée par des contraintes particulières, dans la limite des places disponibles.
L’inscription des enfants de la commune demeurant prioritaire, le traitement des demandes de dérogation scolaire est effectué après la prise en compte des inscriptions scolaires ordinaires.
Il convient de distinguer 2 types de dérogations :
- Les dérogations aux périmètres scolaires
Toute famille domiciliée sur Noyant-Villages souhaitant scolariser son enfant en dehors de son école d’affectation doit renseigner le formulaire de demande de dérogation et le déposer en mairie déléguée ou au service scolaire de Noyant-Villages.
Les maires délégués des 2 communes de Noyant-Villages concernées par la demande de dérogation se prononceront sur celle-ci. En cas d’accord des 2 élus, la demande de dérogation sera accordée, en cas de désaccord, c’est la commission Scolaire qui statuera sur celle-ci.
La décision sera ensuite communiquée par courrier.
En cas d’avis défavorable, l’enfant est affecté dans son école de secteur.
La famille ou les représentants légaux devront ensuite conduire la procédure d’inscription scolaire (cf. ci-dessus) sur leur école d’affectation.
- Les dérogations hors commune
Toute famille domiciliée à l’extérieur de la commune de Noyant-Villages souhaitant scolariser son enfant dans une école publique de Noyant-Villages doit renseigner le formulaire de demande de dérogation avant le 30 mai et le déposer en mairie déléguée ou au service scolaire. Les demandes de dérogation transmises après le 30 mai ne seront pas acceptées et devront être renouvelées pour la rentrée suivante.
Ces demandes de dérogation hors commune seront étudiées lors d’une commission Scolaire dont le rôle sera d’étudier les demandes puis d’affecter les enfants, dans la limite des places disponibles.
Chaque membre donne son avis sur le dossier examiné.
En cas de désaccord, la décision finale appartient à la vice–présidente de la Commission.
La décision prise à l’issue de la commission des inscriptions scolaires sera communiquée par courrier.
Si l’avis est favorable, la famille ou les représentants légaux doivent conduire la procédure d’inscription scolaire (cf. ci-dessus).
En cas d’avis défavorable, la famille est invitée à se rapprocher de sa commune de résidence pour conduire une démarche d’inscription ou de réinscription.
Pour la commune, l’objectif est de limiter les dérogations hors commune afin d’appliquer strictement la carte scolaire qui permet une répartition équilibrée des enfants dans les écoles de la commune de Noyant-Villages.
Contact et renseignements
Service scolaire de Noyant-Villages
3 rue d’Anjou
Noyant
49490 Noyant-Villages
02 41 89 51 14
service.scolaire@noyant-villages.fr
