Autorisations d’urbanisme
Si les constructions de maison ou de bâtiments sont soumises à l’obtention d’un permis de construire, de nombreux autres travaux doivent faire l’objet de démarches auprès de la mairie. Création ou changement d’ouvertures, ravalement de façade, installation de murs, clôtures ou portails, construction de piscines, abris ou garages… L’illustration ci-dessous résume l’ensemble des démarches à effectuer selon les cas :
Vous pouvez retrouver les formulaires de demandes d’urbanisme et tous les renseignements en ligne sur le site :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319
Vous pouvez également déposer un dossier dématérialisé sur la plateforme IDEAU ATREAL : https://ideau.atreal.fr/ , en ajoutant en pièces jointes tous les documents ou plans nécessaires à l’instruction de votre dossier
Les demandes doivent être transmises au siège de Noyant-Villages (3 rue d’Anjou, Noyant, 49490 Noyant-Villages) par voie postale en lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre à l’accueil. Elles peuvent également être déposées en main propre dans les mairies déléguées.
Les délais de réponses aux demandes d’instructions, dès réception de dossiers complets, sont en principe les suivants :
- Certificat d’urbanisme de simple information et déclaration préalable : 1 mois
- Certificat d’urbanisme opérationnel, permis de construire de maison individuelle : 2 mois
- Permis de construire et permis d’aménager : 3 mois
Selon les types de demandes, les délais peuvent être prolongés en raison de consultations éventuelles.
Renseignements
Pour toutes questions, informations sur le suivi de dossier, vous pouvez contacter le service urbanisme :
1 rue d’Anjou – Noyant
49490 Noyant-Villages
02 41 89 36 12
service.urbanisme@noyant-villages.fr
Horaires d’ouverture – sur rdv uniquement :
- Lundi : de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h
- Mercredi : de 8 h 30 à 12 h
- Vendredi : de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30
