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Question-réponse
Permis de chasse perdu, volé ou abîmé : comment demander un duplicata ?
Vérifié le 01/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La démarche varie si votre permis de chasser a été délivré par une préfecture ou par l'Office français de la biodiversité (OFB). L'OFB remplace l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) depuis le 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2020.
Vous devez faire votre demande de <a href="https://www.noyant-villages.fr/demarches-administratives-pour-les-particuliers/?xml=R13034">duplicata</a> en remplissant le formulaire <a href="https://www.noyant-villages.fr/demarches-administratives-pour-les-particuliers/?xml=R1338">cerfa n°13944</a>.
Joignez les documents suivants :
- Copie d'une pièce d'identité (carte nationale d'identité, passeport...)
- 2 photos d'identité <a href="https://www.noyant-villages.fr/demarches-administratives-pour-les-particuliers/?xml=F10619">conformes aux normes</a>
- Chèque bancaire ou postal ou mandat postal de <span class="valeur">30 €</span> libellé à l'ordre de l'agent comptable de l'OFB
- Déclaration sur l'honneur relative aux causes d'incapacité et d'interdiction pouvant faire obstacle à la délivrance du permis de chasser (annexée au formulaire)
- Permis détérioré si vous êtes dans cette situation
Adressez le formulaire et les documents à l'<a href="https://www.noyant-villages.fr/demarches-administratives-pour-les-particuliers/?xml=R60523">OFB</a>.
Où s’adresser ?
Un <span class="miseenevidence">certificat de demande de duplicata</span> vous sera adressé.
Le certificat de demande de duplicata <span class="miseenevidence">vaut permis de chasser pendant une durée de 2 mois</span> si toutes les conditions suivantes sont remplies :
- Votre permis de chasser est valide
- Vous respectez les <a href="https://www.noyant-villages.fr/demarches-administratives-pour-les-particuliers/?xml=F2091">conditions de validation du permis de chasser</a>
- Vous présentez, en cas de contrôle, une pièce d'identité avec photo
La délivrance d'un duplicata annule tout permis de chasser ou duplicata délivré antérieurement.
L'absence de réponse de l'OFB dans les 2 mois suivant votre demande de duplicata signifie que votre demande est refusée.
Avant de demander un <a href="https://www.noyant-villages.fr/demarches-administratives-pour-les-particuliers/?xml=R13034">duplicata</a> de votre permis de chasse, vous devez demander une <span class="miseenevidence">attestation de délivrance initiale</span> à la préfecture ou sous-préfecture qui vous a délivré le permis de chasse.
