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Question-réponse

Impôt sur le revenu : doit-on déclarer les aides sociales ?

Vérifié le 01/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  • Aides sociales
  • Aides versées par l'employeur

Les aides suivantes sont <span class="miseenevidence">exonérées totalement</span> :

  • Revenu de solidarité active (RSA)
  • Prime d'activité
  • Prestations familiales
  • Prestations liées à une situation de handicap
  • Allocations logement
  • Aide exceptionnelle de fin d'année versée aux bénéficiaires de certains minima sociaux (“prime de Noël”)

Vous n'avez pas à les déclarer.

L'exonération est <span class="miseenevidence">limitée</span>. Vous devez déclarer la somme qui dépasse un plafond.

Limites d'exonération d'impôt sur le revenu

Prestations

Plafond d'exonération

Titres-restaurant

Dans la limite de <span class="valeur">5,55 €</span> en 2021 (<span class="valeur">5,69 €</span> en 2022)

Chèques-vacances

Dans la limite de <span class="valeur">1 554,58 €</span>

Frais de transport pour le trajet domicile-travail (transports en commun ou services publics de location de vélos)

Dans la limite de <span class="valeur">50 %</span> des frais

Forfait mobilités durables (vélo...) et frais d'utilisation du véhicule personnel (carburant ou alimentation de véhicules électriques) pour le trajet domicile-travail

Dans la limite de <span class="valeur">500 €</span> (dont <span class="valeur">200 €</span> maximum pour frais de carburant)

Prise en charge des frais de carburant ou d'alimentation de véhicules électriques engagés pour les trajets domicile-travail distants d'au moins 30 km (ou quelle que soit la distance pour les conducteurs en covoiturage) par une collectivité territoriale, un <a href="https://www.noyant-villages.fr/demarches-administratives-pour-les-particuliers/?xml=R31293">EPCI</a> ou Pôle emploi

<span class="valeur">240 €</span> en 2021 (<span class="valeur">310 €</span> en 2022).

Aide financière pour le paiement des services d'aide à la personne, versée directement ou par chèque emploi service universel (Cesu) pré-financé

Dans la limite de <span class="valeur">1 830 €</span> par an

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