Accueil professionnels > Services en ligne et formulaires > Demande de copies conformes de licence communautaire ou de licence de transport intérieur Formulaire Demande de copies conformes de licence communautaire ou de licence de transport intérieur (Formulaire 11413*05) Vérifié le 21/05/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Accéder au formulaire Ministère chargé des transports